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Les droits à la retraite, tant au régime général, qu’aux régimes alignés, aux régimes de professions libérales, des fonctionnaires, des avocats et des exploitants agricoles sont calculés en prenant en considération les périodes d’affiliation à un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale à laquelle la France est partie comme le précise un décret du 18 décembre 2009 en application de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009.
Ces périodes sont prise en considération dans la limite de quatre trimestres par année civile et pour autant que l’assuré n’ait pas été simultanément affilié à un autre régime légalement obligatoire de retraite, français ou étranger, ou à l’assurance volontaire.
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RETRAITE
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